Déclaration d'accessibilité (non conforme) Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) 2026-2028
Introduction et État Initial
Élément
Le présent Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) est établi conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Ce document définit la stratégie de mise en conformité du site web ci-après avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) sur une période de trois ans (2026-2028).
La stratégie vise à garantir que tous les services de communication électronique soient accessibles aux personnes handicapées, en améliorant progressivement le niveau de conformité jusqu'à l'atteinte d'un objectif de conformité totale après la refonte.
Périmètre
Le site web principal concerné : AuxR_Logis www.oah.fr
Entité responsable
AuxR_Logis
État de Conformité (2025)
Non-conformité. Le site est une plateforme ancienne et n'a fait l'objet d'aucun audit formel selon le RGAA.Justification
L'absence de résultats d'audit empêche la mesure précise. Le site est donc considéré comme non conforme dans son ensemble.Objectif Final
Atteindre un niveau de conformité durable, visant un taux de respect des critères RGAA supérieur à 90 % après la refonte.Plan d'Actions Pluriannuel Détaillé (2026-2028)
Ce plan est décomposé en trois Plans d'Actions Annuels (PAA) successifs, intégrés à la stratégie pluriannuelle.Année 1 - 2026
Diagnostic et Amélioration Initiale
Objectifs Clés : Obtenir un taux de conformité supérieur à 60% pour les critères les plus bloquants.Actions Détaillées :
- Audit d'accessibilité (partiel) sur un échantillon de pages.
- Publication de la Déclaration de Conformité avec le taux de conformité mesuré.
- Mise en oeuvre des corrections techniques prioritaires pour atteindre le seuil de 60%.
Année 2 - 2027
Montée en Compétence et Préparation
Objectifs Clés : Intégrer la culture de l'accessibilité dans les processus internes.Actions Détaillées :
- Formations du personnel (Rédacteurs, Développeurs, Chefs de projet) au RGAA.
- Rédaction du cahier des charges de la refonte intégrant l'accessibilité comme critère fondamental.
Année 3 - 2028
Refonte et Validation Finale
Objectifs Clés : Déploiement d'un nouveau site en Conformité Totale (cible >90%).Actions Détaillées :
- Développement du nouveau site selon le principe Accessibility by Design.
- Audit de validation finale du nouveau site avant sa mise en ligne.
- Publication d'une nouvelle Déclaration d'Accessibilité attestant du haut niveau de conformité.
Moyens et Organisation
- Ressources Humaines : Désignation d'un Référent Accessibilité officiel, responsable du pilotage et du suivi du SPMA.
- Moyens Financiers : 5 000 euros
- Pilotage : Bilan annuel et ajustement du SPMA en fonction des résultats de l'Année N-1.
