Le mandat de vos actuels représentants au sein du Conseil d'Administration d'AuxR_Logis prendra fin le 25 novembre prochain. 
Les élections des représentants de locataires auront lieu du 10 au 25 novembre 2026. Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Comment se composent les listes ? Comment s'effectuera le vote ?
Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à cet événement démocratique, envoyées également sous forme de note à tous nos locataires par mail, SMS ou courrier, disponible également dans votre Espace Locataire et sur notre page Facebook.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service Communication d'AuxR_Logis par mail à l'adresse : auxrlogis.communication@polylogis.fr.

Élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration d'AuxR_Logis

En application des articles L.422-2-1 et R.422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, vous serez appelés à voter pour désigner trois (3) représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration de notre société pour un mandat de quatre (4) ans. Le Bureau Électoral, se réunira le mercredi 25 novembre 2026, à 09h00, pour procéder au dépouillement du scrutin, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats.

Qui peut voter ?

• Les locataires, personnes physiques (R.422-2-1 du CCH) qui ont conclu avec AuxR_Logis un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l'élection et ont toujours la qualité de locataire d'AuxR_Logis ;
• Les occupants, dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges, justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec AuxR_Logis ;
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés à l'article L.422-8-1 un contrat de sous-location d'un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l'élection ; la liste des sous-locataires doit être transmise à la société au plus tard un mois avant la date de l'élection par les associations ou centres précités.

Chaque location, occupation, ou sous-location ne donne droit qu'à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations, ou sous-locations ne dispose que d'une seule voix.

Qui peut être candidat ?

les personnes physiques, à l'exclusion des personnes membres du personnel d'AuxR_Logis :

• âgées de 18 ans au minimum
• ne tombant pas sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12 du Code de la construction et de l'habitation,
• qui sont titulaires d'un contrat de location d'un local à usage d'habitation d'AuxR_Logis, société dans laquelle ils se présentent comme candidats et pouvant produire :
  • soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature,
  • soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 
  • soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d'apurement conclu avec la société octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté.

Chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature.

Comment se composent les listes ?

Les listes de candidatures, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, comporteront 6 noms et seront présentées par des associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, ou au Conseil National de l'Habitat ou au Conseil National de la Consommation oeuvrant dans le domaine du logement, indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires aux objectifs du logement social.
Les listes seront accompagnées, pour chacun des candidats, d'un acte de candidature individuel signé. 
Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. Les sièges revenant à chaque liste sont attribués dans l'ordre des noms des candidats figurant sur la liste. En cas d'égalité parfaite, le siège sera attribué au « candidat - tête de liste » le plus ancien dans son statut de locataire.
Les représentants des locataires qui détiennent au moins une action participent aux assemblées générales et siègent au conseil d'administration. La perte de la qualité de locataire ou d'actionnaire met un terme aux fonctions du représentant des locataires, qui est immédiatement remplacé par la personne dont le nom lui succède sur la liste.

Comment s'effectuera le vote ?

Le vote s'effectuera de manière mixte soit par correspondance en dispense d'affranchissement (formule T), soit par internet sécurisé, selon les modalités qui vous seront communiquées ultérieurement.
Les listes seront reçues au siège social d'AuxR_Logis au plus tard le mercredi 30 septembre 2026 à 16 heures dernier délai. À cette fin, elles devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au siège social contre un reçu, pendant les heures d'ouverture au public.
Elles seront portées à votre connaissance entre le 6 et le 23 octobre 2026 à travers le magazine Résidence, le site internet d'Auxr_Logis, sa page Facebook, votre Espace Locataire et par mail via Avis Locataire.
Le matériel de vote (carte d'émargement, bulletin de vote, notice explicative et profession de foi des listes présentées) vous sera adressé à compter du 10 novembre 2026.
Le dépouillement du scrutin se fera au siège social de notre organisme. Il sera réalisé, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un Bureau comprenant le Président en exercice du Conseil d'Administration ou son représentant et un membre du Conseil d'Administration ne représentant pas les locataires, assisté du Directeur Général et du représentant de la Direction Juridique.
Le dépouillement des votes par correspondance est réalisé d'abord par lecture optique, à travers la fenêtre de l'enveloppe retour, du code barre d'émargement de l'électeur. Puis les bulletins de vote seront extraits des enveloppes retour pour faire l'objet d'une lecture optique. Un contrôle visuel des bulletins de vote sera réalisé pour permettre le rejet des bulletins déclarés nuls (bulletins n'exprimant aucun choix objectivement clair de la part de l'électeur ; bulletins autres que ceux fournis avec le matériel de vote (hormis la profession de foi de la liste, à la condition qu'elle ne comporte aucune rature ou aucun signe) ; bulletins sur lesquels les électeurs se seront fait connaitre ou auront apposé des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses ; bulletins comportant des noms rayés).
À l'issue du dépouillement du vote par correspondance, le descellement de l'urne électronique par le Bureau électoral, pour le vote par internet, entraine le déchiffrement des bulletins pour dépouillement.
Le principe de lecture des codes barres est conforme aux recommandations de la CNIL.
Un procès-verbal du résultat du scrutin sera remis à chaque liste en présence.
Le résultat vous sera communiqué par affichage dans les accueils des agences et du siège d'AuxR_Logis et diffusé sur tous les supports numériques d'AuxR_Logis (Espace Locataire, site internet et page Facebook) dès la fin des opérations de dépouillement. Il sera publié dans Résidence du mois de décembre.