Déclaration d'accessibilité (conformité partielle)

Engagement

AuxR_Logis s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web  AuxR_Logis 
 

Stratégie de mise en accessibilité

Afin de respecter les obligations légales et de garantir l'accès à tous les publics, AuxR_Logis  a mis en place la stratégie suivante :
Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA)

État de conformité


Le site  AuxR_Logis est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1 (RGAA 4.1), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L'audit de conformité réalisé par la société Com'access en avril 2026 révèle que le pourcentage de critères respectés est de 78%.
Le pourcentage de critères RGAA respectés s'obtient en divisant le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables.
Sur les 106 critères du RGAA :
  • 45 critères sont validés
  • 13 critères sont invalidés
48 critères sont non applicables
 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox 149.0.2 – NVDA 2025.3.3
  • Firefox 149.0.2 – Jaws 2024
  • iOs 26.3 - Safari – Voice Over

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser,
  • Tanaguru Contrast Finder
  • Assistant RGAA (DINSIC)
  • Firebug pour Firefox, Extension Web developer pour Firefox
  • Extension Heading maps pour Firefox
  • Validateur HTML du W3C
  • Extensions accessibilité pour Firefox/Chrome : Tanaguru, Wave, Visual Aria, Arc Toolkit, Axe Accessibility

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. E01 : Eléments transverses : cookies - header - menu  - footer /fr/accueil.html
  2. E02 : Accueil /fr/accueil.html
  3. E03 : Présentation d'AuxR_logis – Les missions /fr/les-missions-d-auxr-logis.html
  4. E04 : Présentation d'AuxR_logis – Nos coordonnées /fr/nos-coordonnees.html
  5. E05 : Présentation d'AuxR_logis – organigramme /fr/organigramme.html
  6. E06 : Présentation d'AuxR_logis – index égalité /fr/index-egalite-hommes-femmes.html
  7. E07 : Présentation d'AuxR_logis – rapport d'activité /fr/rapport-d-activite.html
  8. E08 : Présentation d'AuxR_logis – représentants des locataires /fr/les-representants-de-locataires.html
  9. E09 : Locataires – conditions d'attribution /fr/conditions-d-attribution.html
  10. E10 : Locataires – loyer et charges /fr/loyer-et-charges.html
  11. E11 : Locataires – réparations locatives /fr/reparations-locatives.html
  12. E12 : Locataires – changement de situation /fr/changement-de-situation.html
  13. E13 : Propriétaires – terrains à vendre /fr/les-terrains-a-vendre.html
  14. E14 : Patrimoine – Nos résidences /fr/nos-residences.html
  15. E15 : Patrimoine – nos chantiers en cours /fr/nos-chantiers-en-cours-et-projets.html
  16. E16 : Recherche avec mot clé loyer     /fr/rechercher.html
  17. E17 : Contact /fr/contact.html
  18. E18 : Mentions légales /fr/mentions-legales.html
  19. E19 : Accessibilité /fr/declaration-d-accessibilite-non-conforme.html
  20. E20 : Plan du site /fr/plan-du-site.html
 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
 

Non conformités

  • Certaines images n'ont pas de description détaillée
  • Dans certaines pages Web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou dans les éléments graphiques porteur d'informations ne sont pas suffisamment contrastées
  • Certains tableaux de données n'ont pas de titre
  • Certains liens ne sont pas explicites
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables compatibles avec les technologies d'assistance
  • Certaines pages ont un titre non pertinent
  • Dans certaines pages web, les balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée par l'utilisation appropriée de titres
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées
  • Dans certaines pages, les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité
  • Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie 
  • Dans certaines pages web, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent
  • Dans certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible
     

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour signaler le problème et obtenir une assistance :
Envoyer un message à : auxrlogis.dpo@polylogis.fr
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.