Déclaration d'accessibilité (non conforme)
Engagement
AuxR_Logis s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web AuxR_Logis www.oah.fr
Stratégie de mise en accessibilité
Afin de respecter les obligations légales et de garantir l'accès à tous les publics, AuxR_Logis a mis en place la stratégie suivante :Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) :
- Le SPMA 2024-2026 définit notre politique générale et nos objectifs à long terme. Il intègre le Plan d'Actions Annuel détaillé pour l'année en cours (2026).
- Le SPMA de AuxR_Logis est consultable
- En savoir + sur le Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA)
État de conformité
Le site AuxR_Logis est en non-conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version [4.1 ou 4.2 ou la dernière applicable].Cette situation est due à l'absence d'un audit de conformité formel et en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Étant donné que le site est une plateforme ancienne basée sur une conception d'accessibilité de niveau A et qu'aucun audit n'a été réalisé :Par hypothèse et par prudence légale, tous les contenus sont considérés comme non accessibles. L'état précis des non-conformités sera établi par un audit complet, dont la réalisation est l'action prioritaire de notre SPMA.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l'absence d'audit, aucune dérogation n'est établie à ce jour.Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- En l'absence d'audit, aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
- Cette déclaration a été établie le : 01/12/2025.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site : [HTML5, CSS, JavaScript, CMS Flexit.]
- Outils pour évaluer l'accessibilité : En l'absence d'audit, aucun outil n'a été utilisé pour une évaluation formelle.
- Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité : En l'absence d'audit, aucune page n'a fait l'objet d'une vérification de conformité.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour signaler le problème et obtenir une assistance :Envoyer un message à : office.dpo@oah.fr
